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Le SCOT est un outil de planification

 

Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain en 2000, dite loi SRU, pour remplacer les anciens schémas directeurs.

Cet outil de planification coordonne les différentes politiques publiques sectorielles, composant la vie d’un territoire (habitats, déplacements, développement commercial, environnement, etc.), autour d’orientations communes. Il permet la mise en cohérence de tous les documents de planification utilisés par les communes.

 

 

Le SCOT est composé de 3 documents

Un SCOT se constitue de 3 pièces officielles :

  • Un Rapport de Présentation qui pose le diagnostic du territoire.
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement pour les 20 prochaines années.
  • Un Document d’Orientations et dObjectifs (DO0) qui rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre des choix énoncés dans le PADD.