Vos remarques et observations sur enquetepublique@scotduborn.com

1- Procédure SCOT  : Arrêtés préfectoraux et délibérations du Comité syndical
 
2- Projet SCOT arrêté le 9 avril 2019 : Rapport de présentation
 
3- Projet SCOT arrêté le 9 avril 2019 : PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
 
4- Projet SCOT arrêté le 9 avril 2019 : DOO - Document d’orientations et d'Objectifs
 
5- Projet SCOT arrêté le 9 avril 2019 : Annexes - Porter à connaissance de l'Etat
 
6- Avis des Personnes Publiques Associées et Consultées et intentions de prises en compte
 
7- Documents d'information complémentaires
 
8- Publicité de l'enquête : arrêté de mise à l'enquête publique

9- Observations