Le Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) du Born a été approuvé par délibération du 20 février 2020, et est exécutoire depuis le 15 septembre 2020.

Il s’articule autour de 3 grandes orientations :

• Structurer le projet de développement territorial,
• Assurer un développement intégré, en lien avec les capacités d’accueil du territoire,
• Ménager et valoriser les ressources naturelles du territoire.

Quatre ans après son approbation, d’importantes évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, mais aussi sociétales (post COVID notamment), conduisent le Syndicat Mixte du SCoT du Born à prescrire sa révision. Ayant pour but à la fois d’adapter le document à ce nouveau contexte, mais aussi de corriger ou venir compléter des dispositions inadaptées ou nécessitant des approfondissements, cette révision s’appuiera autant que possible sur le SCoT existant.

Les principales évolutions concernent :

• Des objectifs de réduction de la consommation foncière des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) de -37% à horizon 2035, soit une période de 17 ans, ne correspondant pas avec les temporalités et objectifs définis postérieurement dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (réduction de -50% de la consommation d’ENAF sur la période 2021-2031, puis objectif de « Zéro Artificialisation Nette » à 2050). La consommation foncière doit donc être réanalysée avec de nouvelles méthodologies de calcul et intervalles d’observation, afin de permettre la fixation de nouveaux objectifs, tels que définis par la loi Climat et Résilience.

• Un nouveau contexte de planification supra-territorial, avec l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine, approuvé le 27 mars 2020, et actuellement en cours de modification en vue d’intégrer notamment les objectifs de réduction de la consommation foncière déclinés dans la loi Climat et Résilience.

• Une dynamique d’attractivité du territoire et de constructions depuis la pandémie du COVID nécessitant de réinterroger les objectifs démographiques, de constructions, particulièrement la production de logements sociaux, et de densification, en prenant en compte les enseignements et orientations des Plans d’Action Foncière (PAF) et Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) en cours d’élaboration concomitantes sur les Communautés de Communes des Grands Lacs et celle de Mimizan, et en pilotage commun.

• Dans le cadre de l’application de la loi Climat et Résilience, et de la mise en œuvre de l’ordonnance du 6 avril 2022, des dispositions à intégrer en matière de recul de trait de côte, les communes de Mimizan et Biscarrosse ayant été identifiées dans le décret du 22 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte. La communauté de communes des Grands Lacs étant par ailleurs lauréate d’un AMI national pour la signature d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Trait de Côte, le SCoT du Born devra notamment intégrer des mesures en matière de relocalisation des biens menacés.

• La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023, modifiant les conditions et cadre règlementaire de mise en œuvre des parcs photovoltaïques (notamment au regard de l’objectif Zéro Artificialisation Nette), impliquant en conséquence de revoir le volume de l’enveloppe foncière dédiée et d’intégrer la cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) pour leur implantation préférentielle.

• Des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018, modifiant la loi Littoral, intégrées au SCoT approuvé en 2020, nécessitant des adaptations, une redéfinition et/ou des ajouts cartographiques (Espaces Proches du Rivage, Secteurs Déjà Urbanisés, Villages / Agglomérations, STECAL pour équipements publics), et devant intégrer les évolutions jurisprudentielles (identification en Village / Agglomération des Zones d’Activités en discontinuité de l’existant).

• Une Trame Verte et Bleue à retravailler et à compléter, afin d’assurer une parfaite couverture du territoire du SCoT du Born, et donc le maintien et l’amélioration des continuités écologiques, d’améliorer la rédaction de certaines prescriptions afin de sécuriser et faciliter l’instruction.

• Des dispositions d’implantation commerciale à revoir dans le DAAC, pour permettre notamment l’évolution, l’agrandissement et la reconstruction de commerces existants, et y adjoindre le volet logistique.

Le cadre juridique dans lequel s’inscrit le SCoT a également évolué depuis son approbation en février 2020, nécessitant d’adapter le document, ou de compléter son contenu et sa forme :

• Entrée en vigueur de l’ordonnance N° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des SCoT,
• Entrée en vigueur de l’ordonnance N° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la hiérarchie des normes,
• Adoption de la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021,
• Adoption de la loi Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023,
• Adoption de la loi dite « ZAN 2» du 20 juillet 2023 visant à renforcer la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcer l’accompagnement des élus locaux,
• SRADDET Nouvelle-Aquitaine en cours de modification pour intégration notamment des objectifs de sobriété foncière,
• Schéma Régional des Carrières en cours d’élaboration.

1. Intégrer les plans, programmes et schémas tels que prévus par le code de l’urbanisme, notamment la modification du SRADDET en cours d’élaboration définissant les objectifs régionaux de sobriété foncière, et intervenus depuis l’approbation du SCoT du Born le 20 février 2020.
2. Faire évoluer la vision stratégique du territoire, dans le respect de la loi Littoral, en intégrant les dynamiques nouvelles liées à l’attractivité démographique, en les conciliant avec les enjeux de sobriété foncière, de densification et lutte contre l’étalement urbain, de transition écologique et énergétique, de mobilité, de recul du trait de côte.
3. Analyser, rééquilibrer et / ou poursuivre le développement territorial engagé dans le SCoT du Born approuvé en 2020, en recherchant une répartition équitable et appropriée des efforts à consentir en matière de sobriété foncière au regard de l’armature urbaine définie et des objectifs de structuration territoriale visés.
4. Adapter les objectifs de production de logements déclinés dans un parcours résidentiel en prenant en compte et en agissant sur les difficultés grandissantes d’accès au logement, notamment pour les jeunes, les nouveaux modes de vie, le desserrement des ménages, le vieillissement de la population, la raréfaction et l’inflation foncières, l’impact de la saisonnalité sur l’offre immobilière.
5. Consolider un modèle de consommation d’espace privilégiant une urbanisation au sein des enveloppes urbaines existantes, en renouvellement urbain, en revitalisation des centralités, dans une perspective d’économie des terres agricoles, naturelles, et forestière.
6. Poursuivre et accompagner les efforts du territoire face aux enjeux du changement climatique par la prise en compte des risques naturels et technologiques, particulièrement le recul du trait de côte, le maintien de conditions d’urbanisation adaptés à la sensibilité des milieux, à la préservation de la ressource en eau et à la vulnérabilité du territoire face aux risques, la planification et l’organisation d’installations de production d’énergies renouvelables, l’identification le cas échéant de zones préférentielles de renaturation.
   
7. Respecter le patrimoine paysager et écologique de ce territoire unique et remarquable, en précisant et confortant la Trame Verte et Bleue, notamment en vue de protéger les espaces naturels littoraux, lacustres et la biodiversité, de préserver les espaces et équilibres agro-sylvicoles du massif landais.
8. Conforter la fonction économique touristique en intégrant la préservation des richesses écologiques, paysagères, patrimoniales et culturelles du territoire, et en s’appuyant sur les espaces touristiques existants pour favoriser le développement de projets touristiques qualitatifs et durables.
9. Consolider l’économie existante ancrée au territoire, résidentielle comme touristique, agricole, agro-alimentaire, industrielle, sylvicole, nautique et aéronautique, en intégrant les objectifs de sobriété foncière et de transition écologique.
10. En cohérence avec l’ensemble des autres objectifs, adapter et redéfinir certaines dispositions du volet loi Littoral relevant des prérogatives du SCoT du Born intégrateur, telles que (non exhaustif) le tracé des Espaces Proches du Rivage, l’identification et / ou la suppression de certains Secteurs Déjà Urbanisés, la localisation de nouveaux Villages / Agglomérations et de STECAL au regard des évolutions jurisprudentielles notamment.

Mise à disposition d’un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public jusqu’à l’arrêt du projet de révision du SCoT, aux sièges de la communauté de communes de Mimizan et des Grands Lacs, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

Mise à disposition d’une adresse électronique dédiée à la révision du SCoT du Born permettant de recueillir les observations : concertation@scotduborn.com ;

Diffusion d’informations au public à travers différents supports de type : articles dans les bulletins locaux / communaux / intercommunaux, presse locale, sites internet, réseaux sociaux ;

Organisation de 2 réunions publiques par communauté de communes, aux stades clés d’élaboration (concertation sur le PAS et document avant arrêt).

A l’issue de la concertation, un bilan en sera présenté et arrêté par délibération du comité syndical, conformément à l’article L.103-6 du code de l’urbanisme.

Annonce parue dans la rubrique « Avis administratifs & judiciaires » du quotidien SUD-OUEST (édition du 03/05/2024)